ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS

Caisse des écoles

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2025-2026 et 2026-2027. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux deux lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 2 ans, reconduction comprise. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 1 400 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Organisation de classes de découverte pour enfants
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2025-2026 et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les marchés seront renouvelés à compter du 1 semestre 2027”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles
Numéro d'enregistrement national: 1851
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660426 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: BC158D6F-BD79-751E-8377DEBC8C98D997
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-377475 (2025-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Campings et autre hébergement non hôtelier (13)

Services de centres aérés et de centres de vacances (10)