ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
Caisse des écoles
La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
Numéro de référence: CDE2601
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“poney, campagne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée, au plus tard dans le courant du premier semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des séjours
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue personnalisé
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“préhistoire, Moyen Age, Résistance, sciences, débarquement, etc”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ski, montagne et mer”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“régions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles
Numéro d'enregistrement national: 1851
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751681 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 23A86329-0FE7-A762-607D7092C615EAF6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853687 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
Numéro de référence: CDE2601
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“poney, campagne”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée, au plus tard dans le courant du premier semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des séjours
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue personnalisé
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“préhistoire, Moyen Age, Résistance, sciences, débarquement, etc”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ski, montagne et mer”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“régions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles
Numéro d'enregistrement national: 1851
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751681 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : -...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 23A86329-0FE7-A762-607D7092C615EAF6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853687 (2025-12-19)
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