ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029

Caisse des écoles

La présente consultation a pour objet les séjours d'enfants organisés par la Caisse des Ecoles de Levallois au titre des années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029. Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code, leur objet constituant des services spécifiques, au sens de l'avis du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés correspondant aux 4 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 4 000 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Activité découverte et nature
• CAP MONDE Concept Loisirs

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ORGANISATION DE CLASSES DE DÉCOUVERTE POUR ENFANTS Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
Numéro de référence: CDE2601
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Classes nature
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: poney, campagne
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 150 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera relancée, au plus tard dans le courant du premier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026-2027 pour l'année scolaire. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ces marchés pourront être reconduits tacitement et ce, dans la limite de 3 fois (années scolaires 2026-2027 / 2027-2028 / 2028-2029)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des séjours
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue personnalisé
Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Classes à thèmes
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: préhistoire, Moyen Age, Résistance, sciences, débarquement, etc
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 250 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Classes sports
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: ski, montagne et mer
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Classes patrimoine
Description du marché: régions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Ecoles
Numéro d'enregistrement national: 1851
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Caisse des Ecoles ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Les critères de jugement comportent des sous-critères - cf. chapitre 4 du Rc Date limite de questions : 5 janvier 2026 - 12h00 Date limite de réponses : 12 janvier 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 23A86329-0FE7-A762-607D7092C615EAF6
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853687 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Cde2601
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Organisation De Classes De Découverte Pour Enfants Années scolaires 2026-2027 - 2027-2028 - 2028-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Activite decouverte et nature
Numéro d'enregistrement national: 1751681-1-1-1
Adresse postale: 10 Quai De La Borde
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@adn-decouverte.fr 📧
Téléphone: 01 69 25 98 50 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap monde concept loisirs
Numéro d'enregistrement national: 1751681-1-2-1
Adresse postale: 11 Quai Conti
Code postal: 78430
Commune postale: Louveciennes
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: infoclasses@capmonde.fr 📧
Téléphone: 01 30 82 15 30 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1751681-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1751681-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 853687-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : Montant 150 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 250 000 euro(s) Htva Lot n°3 : Montant 350 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 250 000 euro(s) Htva Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront à la rentrée scolaire 2026 - 2027 pour l'année scolaire. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée à la Direction de la Commande Publique - 66bis rue du Président Wilson - 1er étage - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors jours fériés. Tél : 01 49 68 32 12

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8D8F1A42-BBCD-11ED-BB03099432E0A008
Source: OJS 2026/S 133-485975 (2026-07-13)

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