L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux interventions en milieu urbain, spécialiste des périodes historiques. Il sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de la construction. En outre, l'un des membres de l'équipe archéologique devra justifier des compétences en matière de recherches documentaires.
L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranche conditionnelle (appellation du Sra) :
- D'un ou d'une responsable d'opération archéologue rompu aux contextes d'intervention urbains, qualifié pour les périodes historiques ;
- D'un ou d'une responsable de secteur archéologue médiéviste ou moderniste, spécialiste de la construction ;
- D'un nombre adapté de techniciens / techniciennes ;
- Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin.
Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille.
Un membre de l'équipe compétent sera dédié aux recherches documentaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement : Budget propre de la Ville de Vienne.
Délai de paiement des prestations : 30 jours
Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap.
Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap.