Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne

Ville de Vienne

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain. Sur la totalité de l'opération, en fouille comme en suivi de travaux, les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles (appellation du SRA), suivant les prescriptions des services de la direction régionale des affaires culturelles (cf. arrêté préfectoral n°2025-754 du 30 juillet 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et cahier des charges scientifique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eveha-Etudes Et Valorisations Archeologiques

Qui ?

• Ville de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Numéro de référence: 25VIE17
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1696637
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville et ses arcades, place François Mitterrand et des rues adjacentes (rue de la Chaîne, passage de la Vieille Halle, rue Ponsard)
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes: Antiquité romaine, Moyen-Age, Epoque Moderne

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Prestation réservée à une profession particulière : Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes: Antiquité romaine, Moyen-Age, Epoque Moderne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 56666
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0474787886 📞
URL: https://www.vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696637 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696637 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux interventions en milieu urbain, spécialiste des périodes historiques. Il sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de la construction. En outre, l'un des membres de l'équipe archéologique devra justifier des compétences en matière de recherches documentaires. L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranche conditionnelle (appellation du Sra) : - D'un ou d'une responsable d'opération archéologue rompu aux contextes d'intervention urbains, qualifié pour les périodes historiques ; - D'un ou d'une responsable de secteur archéologue médiéviste ou moderniste, spécialiste de la construction ; - D'un nombre adapté de techniciens / techniciennes ; - Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin. Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille. Un membre de l'équipe compétent sera dédié aux recherches documentaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de financement : Budget propre de la Ville de Vienne. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap.

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux interventions en milieu urbain, spécialiste des périodes historiques. Il sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de la construction. En outre, l'un des membres de l'équipe archéologique devra justifier des compétences en matière de recherches documentaires.
L'équipe se composera, à titre indicatif, pendant toute la phase terrain, en tranche ferme et en tranche conditionnelle (appellation du Sra) :
- D'un ou d'une responsable d'opération archéologue rompu aux contextes d'intervention urbains, qualifié pour les périodes historiques ;
- D'un ou d'une responsable de secteur archéologue médiéviste ou moderniste, spécialiste de la construction ;
- D'un nombre adapté de techniciens / techniciennes ;
- Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin.
Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille.
Un membre de l'équipe compétent sera dédié aux recherches documentaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Modalités de financement : Budget propre de la Ville de Vienne.
Délai de paiement des prestations : 30 jours
Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap.
Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 36DCF870-D3A0-0BC0-CCB15056C6EB33CB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565495 (2025-08-27)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m251053
Date de conclusion du contrat: 2025-12-10 📅
Titre: Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de requalification des places de l'Hôtel de Ville et François Mitterrand à Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveha-etudes et valorisations archeologiques
Numéro d'enregistrement national: 1696637-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Soyouz
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eveha.fr 📧
Téléphone: 09 80 08 32 45 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 565495-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58AB6C03-9E37-9503-E5A8E6A85335D9D6
Source: OJS 2025/S 240-825102 (2025-12-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)

Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie (9)

Services de géologie (5)