Opération de fouilles archéologiques préventives relative à l'aménagement de la rue de Serpaize à Vienne

Vienne Condrieu agglomeration

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

Qui ?

• Vienne Condrieu agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques préventives relative à l'aménagement de la rue de Serpaize à Vienne
Numéro de référence: 25VCA07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1617149
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue de Serpaize
Code postal: 38200
Ville: Vienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Agrément du ministère de la Culture (conformément aux articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine) pour les périodes suivantes : Age des métaux, Antiquité, Moyen Age, Epoque Moderne ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement : Budget principal (voirie et environnement) et budget annexe assainissement de Vienne Condrieu Agglomération. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du CCAP. Avance accordée dans les conditions détaillées au CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vienne Condrieu Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 56662
Adresse postale: Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès
30 Avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474783210 📞
URL: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617149 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617149 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine. L'équipe sera composée pendant toute la phase terrain, en fouille : En tranche ferme et en tranches optionnelles (appellation du Sra): - D'un ou d'une responsable d'opération archéologue spécialiste des contextes urbains ; - D'un ou d'une responsable de secteur archéologue spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine ; - D'un ou d'une géoarchéologue en tant que de besoin ; - D'un nombre adapté de techniciens ayant une expérience des contextes urbains ; - Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin ; - Un ou une spécialiste des recherches documentaires, aguerri(e) en matière de sources anciennes et habitué(e)s des fonds et sources régionales ; - Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille ; - Les conducteurs et conductrices d'engins mécaniques seront en sus de l'équipe de fouille (compris dans le marché de travaux) En tranche ferme et en tranche optionnelle n°2 (appellation du Sra) : - D'un ou d'une archéo-anthropologue en tant que de besoin ; - D'un nombre adapté de techniciens et de techniciennes expérimenté(e)s dans la fouille de sépultures le cas échéant ; En suivi de travaux, l'équipe sera encadrée par le ou la responsable d'opération et pourvue du nombre nécessaire de techniciens et de techniciennes. En fonction de la nature des découvertes, l'intervention ponctuelle de spécialistes pourra être diligentée. Un ou une topographe devra être disponible pour établir le relevé des vestiges mis en évidence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la
consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine.
L'équipe sera composée pendant toute la phase terrain, en fouille :
En tranche ferme et en tranches optionnelles (appellation du Sra):
- D'un ou d'une responsable d'opération archéologue spécialiste des contextes urbains ;
- D'un ou d'une responsable de secteur archéologue spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine ;
- D'un ou d'une géoarchéologue en tant que de besoin ;
- D'un nombre adapté de techniciens ayant une expérience des contextes urbains ;
- Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin ;
- Un ou une spécialiste des recherches documentaires, aguerri(e) en matière de sources anciennes et habitué(e)s des fonds et sources régionales ;
- Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille ;
- Les conducteurs et conductrices d'engins mécaniques seront en sus de l'équipe de fouille (compris dans le marché de travaux)
En tranche ferme et en tranche optionnelle n°2 (appellation du Sra) :
- D'un ou d'une archéo-anthropologue en tant que de besoin ;
- D'un nombre adapté de techniciens et de techniciennes expérimenté(e)s dans la fouille de sépultures le cas échéant ;
En suivi de travaux, l'équipe sera encadrée par le ou la responsable d'opération et pourvue du nombre nécessaire de techniciens et de techniciennes. En fonction de la nature des découvertes, l'intervention ponctuelle de spécialistes pourra être diligentée. Un ou une topographe devra être disponible pour établir le relevé des vestiges mis en évidence.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D3DFEEE3-E927-29B8-8BB0473EFE9E36F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-184779 (2025-03-19)

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