opération 50314 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Cité scolaire MIREPOIX 09 - Rénovation énergétique de l'internat (Bâtiment 11) Conversion du site en chaufferie bois - Repositionnement des sanitaires dans la cour collégien

SPL ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : - Le repositionnement des sanitaires de la cour en visant un bâtiment isolé - La création d'un pôle internat autonome d'accès à destination des adultes amenées à occuper les chambres : Elèves du BTS , Professeurs remplaçants, AED et autres - Le réaménagement de la salle polyvalente et ses locaux attenants qui se situent dans le bâtiment 11 internat : - La relocalisation de l'infirmerie en RDC qui se situe actuellement au 1er étage dans le bâtiment 11 internat - La relocalisation de la salle d'activités culturelles (théâtre) en lieu et place de l'infirmerie. Actuellement cette salle est accolée à la salle polyvalente en RDC du bâtiment 11. - La réfection du bac de couverture des coursives extérieures La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 790 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel) , et les missions complémentaires d'assistance - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique , Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie , Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en SEPTEMBRE 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: opération 50314 Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Cité scolaire MIREPOIX 09 - Rénovation énergétique de l'internat (Bâtiment 11) Conversion du site en chaufferie bois - Repositionnement des sanitaires dans la cour collégien
Numéro de référence: 71S0002
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne : - Le repositionnement des sanitaires de la cour en visant un bâtiment isolé - La création d'un pôle internat autonome d'accès à destination des adultes amenées à occuper les chambres : Elèves du BTS , Professeurs remplaçants, AED et autres - Le réaménagement de la salle polyvalente et ses locaux attenants qui se situent dans le bâtiment 11 internat : - La relocalisation de l'infirmerie en RDC qui se situe actuellement au 1er étage dans le bâtiment 11 internat - La relocalisation de la salle d'activités culturelles (théâtre) en lieu et place de l'infirmerie. Actuellement cette salle est accolée à la salle polyvalente en RDC du bâtiment 11. - La réfection du bac de couverture des coursives extérieures La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 2 790 000 euro(s) HT euro(s)L'attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission SSI) complétée par Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel) et Métrés quantitatifs (EXE partiel) , et les missions complémentaires d'assistance - Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique , Suivi énergétique et certificats d'économie d'énergie , Etude énergétique dans le cadre de la réglementation thermique La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée EN UNE TRANCHE FERME A titre prévisionnel la mission de maîtrise d'oeuvre devrait commencer en SEPTEMBRE 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1567347
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cite Scolaire De Mirepoix Route De Limoux
Code postal: 09500
Ville: Mirepoix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2029-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique *Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie Ii du e-Dume) *attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années *Description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique *Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat ; Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de 3 ans *titres d'études et professionnels (C.V) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public *Indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 70128
Adresse postale: 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0562727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1567347 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme) Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants Structure, Fluide, Chaufferie Bois, Economie De La Construction *La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement *Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5A06EBC0-96A5-E23B-47814E6A968D3F8E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-080619 (2025-02-05)
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Région:
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Produits/services:
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