Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Mairie de Cannes
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, à l'hôpital de Cannes ou dans la commune de Cannes : démarches administratives obligatoires, inhumations dans des concessions terres ou des enfeus dans les cimetières de la commune ou crémations au Crématorium de Cannes <br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OGF
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-13 | Avis de marché |
| 2025-02-17 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Numéro de référence: 20241260
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
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Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Habilitation dans le domaine...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations ne pourra pas démarrer avant le 06/12/25. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583089 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BC3852FD-9F8C-8C99-02B45F6BD2FA9AF1
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BC385323-AA0A-3E44-A965696E818E99C3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023171 (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Numéro de référence: 20241260
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix...”
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Habilitation dans le domaine...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations ne pourra pas démarrer avant le 06/12/25. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583089 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BC3852FD-9F8C-8C99-02B45F6BD2FA9AF1
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BC385323-AA0A-3E44-A965696E818E99C3
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023171 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3AB708B-083E-C0A4-5EC3935233905808
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3AB709C-9679-E443-4FC32025A601172B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 034-108864 (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3AB708B-083E-C0A4-5EC3935233905808
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C3AB709C-9679-E443-4FC32025A601172B
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 034-108864 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes...”
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Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes...”
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1260
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 980 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf
Numéro d'enregistrement national: 1583089-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11/09/2025 Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A463CA52-D561-E13C-5EFA4FF065322FC2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A463CA66-ED64-678B-094423798A2D9AEE
Source: OJS 2025/S 181-616529 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes...”
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1260
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 980 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf
Numéro d'enregistrement national: 1583089-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11/09/2025 Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A463CA52-D561-E13C-5EFA4FF065322FC2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A463CA66-ED64-678B-094423798A2D9AEE
Source: OJS 2025/S 181-616529 (2025-09-18)
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