Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes

Mairie de Cannes

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, à l'hôpital de Cannes ou dans la commune de Cannes : démarches administratives obligatoires, inhumations dans des concessions terres ou des enfeus dans les cimetières de la commune ou crémations au Crématorium de Cannes <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-13 Avis de marché
2025-02-17 Avis de marché
2025-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Numéro de référence: 20241260
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, à l'hôpital de Cannes ou dans la commune de Cannes : démarches administratives obligatoires, inhumations dans des concessions terres ou des enfeus dans les cimetières de la commune ou crémations au Crématorium de Cannes &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1583089
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Adresse postale: Cimetières de :- l'Abadie situé au 2 chemin des Courguettes à Cannes la Bocca,- l'Abadie Annexe situé au 258 Av. Michel Jourdan, - Crématorium chemin de la Plaine de Laval à Cannes la Bocca
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le marché est reconductible tacitement 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation Habilitation dans le domaine funéraire délivrée par l'autorité préfectorale pour les prestations de service extérieur des pompes funèbres (Habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 et à l'article R.2223-56 du Code Général des Collectivités Territoriales)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations ne pourra pas démarrer avant le 06/12/25. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement - Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres. - Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés, révisables annuellement - Aucune avance ni de garantie financière prévue
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583089 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583089 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: BC3852FD-9F8C-8C99-02B45F6BD2FA9AF1
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023171 (2025-01-13)
Avis de marché (2025-02-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 23171-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3AB708B-083E-C0A4-5EC3935233905808
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C3AB709C-9679-E443-4FC32025A601172B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80bdd903-e18f-44f5-8f1d-8e006a1c425d-01
Source: OJS 2025/S 034-108864 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes, à l'hôpital de Cannes ou dans la commune de Cannes : démarches administratives obligatoires, inhumations dans des concessions terres ou des enfeus dans les cimetières de la commune ou crémations au Crématorium de Cannes
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 53 980 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1260
Date de conclusion du contrat: 2025-09-12 📅
Titre: Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes décédées à Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 980 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 53 980 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf
Numéro d'enregistrement national: 1583089-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 11/09/2025 Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 70 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A463CA52-D561-E13C-5EFA4FF065322FC2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A463CA66-ED64-678B-094423798A2D9AEE
Source: OJS 2025/S 181-616529 (2025-09-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services funéraires et services connexes Services funéraires Services de pompes funèbres