Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Reference number: 25-017
Brève description:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des...”
Brève description
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des...”
Description du marché
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article 3.1 du CCTP.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d’audit.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 64 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché débute à sa notification et prend fin à la réception par l’agence de la dernière prestation. Il s’étend de l’exercice comptable 2025 à celui de...”
Description des options
Le marché débute à sa notification et prend fin à la réception par l’agence de la dernière prestation. Il s’étend de l’exercice comptable 2025 à celui de 2030 (inclus).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l’équipe
Critère de qualité (nom): Méthode d’analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du niveau de sollicitation de l’Agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503913 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 020 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon...”
Site principal ou lieu d'exécution
Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d’audit.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-017
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 020 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofacom
Numéro d'enregistrement national: 41145719500039
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Source: OJS 2026/S 020-066685 (2026-01-27)