Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Agence de l'eau Seine-Normandie
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofacom
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-30 | Avis de marché |
| 2026-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 64 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l’équipe
Méthode d’analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du niveau de sollicitation de l’Agence
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Benamran
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503913 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Numéro de référence:
25-017
Brève description:
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot-unique
Description du marché:
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article 3.1 du CCTP.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d’audit.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 64 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché débute à sa notification et prend fin à la réception par l’agence de la dernière prestation. Il s’étend de l’exercice comptable 2025 à celui de 2030 (inclus).
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l’équipe
Méthode d’analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du niveau de sollicitation de l’Agence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon les besoins d’audit.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national:
18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélie Benamran
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503913 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 020 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofacom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Source: OJS 2026/S 020-066685 (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 020 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-017
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre COFACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofacom
Numéro d'enregistrement national:
41145719500039
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Source: OJS 2026/S 020-066685 (2026-01-27)
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