Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030

Agence de l'eau Seine-Normandie

Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030. Les prestations attendues sont décrites à l'article3.1 du CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-30 Avis de marché
2026-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des comptes 2025-2030
Reference number: 25-017
Brève description:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un suppléant a l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la certification et le contrôle légal des...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 64 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché débute à sa notification et prend fin à la réception par l’agence de la dernière prestation. Il s’étend de l’exercice comptable 2025 à celui de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et composition de l’équipe
Critère de qualité (nom): Méthode d’analyse des questions de doctrine et de résolution des situations critiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation du niveau de sollicitation de l’Agence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benamran.aurelie@aesn.fr 📧
Téléphone: +33141201600 📞
URL: https://www.eau-seine-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-503913 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 020 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Au siège de l’agence à Courbevoie, ou dans l’une des directions territoriales (Châlons-en-Champagne, Compiègne, Hérouville-Saint-Clair, Rouen, Sens) selon...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-017
Date de conclusion du contrat: 2025-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 238 020 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofacom
Numéro d'enregistrement national: 41145719500039
Adresse postale: 11 rue de Wattignies
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'industrie
Source: OJS 2026/S 020-066685 (2026-01-27)