Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la certification des comptes des régimes de retraite et de prévoyance de la CARPV
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne: Marché 2025/CAC/DIR.AC
Informations complémentaires: Durée du marché : 6 exercices comptables
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter sa mission Voir RC et CCAP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir CCAP
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacité professionnelle: Voir CCAP
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique: Voir CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Document RC, CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
Numéro d'enregistrement national: 78444296400028
Adresse postale: 64 avenue Raymond Poincaré
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@carpv.fr 📧
Téléphone: 0147706377 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175724 (2025-03-18)