MOYENS DE PAIEMENT POUR DES AIDES SOCIALES : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché
2025-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MOYENS DE PAIEMENT POUR DES AIDES SOCIALES : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés
Numéro de référence: DARTAS-25-055-NS
Brève description:

MOYENS DE PAIEMENT POUR DES AIDES SOCIALES : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 : Emission et livraison de Cartes prépayées matérialisées et dématérialisées
Titre: Moyens de paiements pour des aides sociales : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés
Description du marché:

Moyens de paiements pour des aides sociales : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés

Informations complémentaires:

Le marché passé par accords-cadres mono-attributaires à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification pour la fabrication et distribution des cartes prépayées matérialisées et dématérialisées et chèques d'accompagnement personnalisé avec un démarrage au 1er février 2026 : à compter de la date de notification s'ouvrira une période durant laquelle le titulaire devra prendre toutes les dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires permettant l'exécution des prestations à cette date. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 : Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP)
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajpcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385396600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie. Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite des quantités maximums annuelles suivantes : Lot 1 : Emission et livraison de cartes prépayées : 1 400 cartes Lot 2 : Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) : 2 000 carnets, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (note sur 60 points) 2. Prix (note sur 40 points).

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières.

Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français.

Pas d'avance prévue. Il n'est pas demandé de retenue de garantie.

Les prix du marché sont traités à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et dans la limite des quantités maximums annuelles suivantes :
Lot 1 : Emission et livraison de cartes prépayées : 1 400 cartes
Lot 2 : Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) : 2 000 carnets, en application de l'article R.2162 4 2° du Code de la commande publique.

Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique de l'offre (note sur 60 points) 2. Prix (note sur 40 points).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 5511 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 55113 et suivants et R. 5517 du CJA). Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488487 (2025-07-24)

Avis de marché (2025-09-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres est modifiée et repoussée au 13 octobre 2025 à 12h00. La date d'ouverture des plis est modifiée et repoussée au 13 octobre 2025 à 14h00. Ces modifications s'appliquent à l'ensemble des lots faisant l'objet de la consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-10 📅
Autres informations complémentaires

- date limite de réception des offres - date relative à l'ouverture publique

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c649eb53-5c9c-4f77-bd2e-3158d54c6805-02
Source: OJS 2025/S 174-595034 (2025-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)