Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme Lors du déroulement d'une opération d'infrastructures, le maître d'ouvrage a besoin de réaliser des actions de communication, que ce soit lors des procédures réglementaires (concertation, enquête publiques, enquêtes parcellaires), ou pendant les travaux (informations sur l'avancement du chantier, le planning, la gêne à l'usager et aux riverains...). Ces actions nécessitent un travail préalable de conception des outils de communication, leur fabrication éventuelle, leur mise à jour éventuelle, et leur diffusion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec les opérations d'infrastructures
Numéro de référence: 2926_1_00
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
Lors du...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
Lors du déroulement d'une opération d'infrastructures, le maître d'ouvrage a besoin de réaliser des actions de communication, que ce soit lors des procédures réglementaires (concertation, enquête publiques, enquêtes parcellaires), ou pendant les travaux (informations sur l'avancement du chantier, le planning, la gêne à l'usager et aux riverains...).
Ces actions nécessitent un travail préalable de conception des outils de communication, leur fabrication éventuelle, leur mise à jour éventuelle, et leur diffusion
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
Lors du...”
Description du marché
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montants minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
Lors du déroulement d'une opération d'infrastructures, le maître d'ouvrage a besoin de réaliser des actions de communication, que ce soit lors des procédures réglementaires (concertation, enquête publiques, enquêtes parcellaires), ou pendant les travaux (informations sur l'avancement du chantier, le planning, la gêne à l'usager et aux riverains...).
Ces actions nécessitent un travail préalable de conception des outils de communication, leur fabrication éventuelle, leur mise à jour éventuelle, et leur diffusion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur...”
Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 13AD1DF5-CFD3-36FE-5D86FADDD4D8B894
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 13AD1DE5-9983-FE6D-AC5564C43107F3C0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 13AD1E05-DA71-ED03-D9485BC509B61F97
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385793 (2025-06-13)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il n'y a pas de décomposition. La forme retenue est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 600 000 ...”
Brève description
Il n'y a pas de décomposition. La forme retenue est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il n'y a pas de décomposition. La forme retenue est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 600 000 ...”
Description du marché
Il n'y a pas de décomposition. La forme retenue est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec maximum de 600 000 euro(s) HT sur une durée totale de 4 ans ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_2926_1_00
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec les opérations d'infrastructures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Nature des prestations : site internet / Registre légal dématérialisé”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MD Conseil & associés
Numéro d'enregistrement national: 1663315-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue De Roubaix
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mdconseil.fr📧
Téléphone: 03 28 33 33 22📞
“L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée ferme de 4 ans” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 619F6B9D-DCCD-1B24-A4EB1E92D223703E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 619F6B8C-D9C8-FF5E-6EB51F69346FEF5E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 619F6BC5-C6E9-CA43-9E760577DF5D03FA
Source: OJS 2026/S 032-108029 (2026-02-13)