Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
BATIGERE HABITAT
Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un mandat de trois exercices comptables. Voir détail contrat 2025-35. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de BATIGERE HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-03 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT
Numéro de référence: 2025-35
Brève description:
“Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Description
Description du marché:
“Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité...”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Réglement de consultation 2025-35”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir Contrat 2025-35”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Batigere habitat
Numéro d'enregistrement national: 70133
Adresse postale: 12 Rue Des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesbdge@batigere.fr 📧
Téléphone: 0387711111 📞
URL: http://www.batigere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.batigere.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717295 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717295 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9CBC18B2-A7CF-E2EC-DE7B876FA3434228
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 9CBC18F0-F143-A7E6-2AC33AB37E6C4575
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-653279 (2025-10-03)
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