Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat

SCIC HLM IDF Habitat

Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions : -diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avec travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) -diagnostic plomb -Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé sur les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• SCIC HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
Numéro de référence: 2025-FCS-IDF-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de repérage amiante suivantes : -Diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic amiante en partie privative (DAPP) -repérage amiante avant travaux de remise en état des logements (RAATREDL) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de l'entretien courant (DAAT) -diagnostic amiante avant travaux dans le cadre des réhabilitations (DAAT) -diagnostic plomb -diagnostic amiante avant-vente (DAAV) Etat des risques et pollutions (ERP) Le patrimoine immobilier du Territoire 3 d'IDF Habitat est situé dans les communes de Bagneux, Le Plessis Robinson et Vitry-sur-Seine

Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant les qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal de Grande Instance de Créteil

Source: OJS 2025/S 031-098936 (2025-02-12)

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