Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage amiante (DTA, DAPP, RAATREDEL, DAAT), diagnostic plomb et Etat des risques et pollutions (ERP) sur le patrimoine du territoire 3 d'IDF Habitat
Numéro de référence: 2025-FCS-IDF-0001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux missions : -diagnostic technique amiante (DTA) -diagnostic...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux mission de repérage amiante suivantes : -Diagnostic technique...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Scic hlm idf habitat
Numéro d'enregistrement national: 78567814500067
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 763642299 📞
URL: https://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html 🌏
URL de participation: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1074347.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00641
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal de Grande Instance de Créteil”
Source: OJS 2025/S 031-098936 (2025-02-12)