Missions de proto aménagement de l'EPF Auvergne

EPF AUVERGNE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de désamiantage et de déconstruction.Les commandes définiront les modalités d'intervention dans le cadre des missions de désamiantage et de déconstruction. Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEMCY ETS FRANCE SUD

Qui ?

• EPF AUVERGNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2026-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de proto aménagement de l'EPF Auvergne
Numéro de référence: 2025_SIP_007 PROTO
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1678867
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de désamiantage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Epf Auvergne : 63/03/43/15
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. clause

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epf auvergne
Numéro d'enregistrement national: 73387
Adresse postale: 63-65 Boulevard François Mitterand
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mendes jeremy
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0473290087 📞
URL: https://epfauvergne.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678867 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678867 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7D8D7C73-B125-D5D3-DB193785C014AE69
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454545 (2025-07-10)

Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de désamiantage et de déconstruction. Les commandes définiront les modalités d'intervention dans le cadre des missions de désamiantage et de déconstruction. Le descriptif des prestations est détaillé dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_ip_0070
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Missions de proto aménagement de l'Epf Auvergne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy ets france sud
Numéro d'enregistrement national: 1678867-1-0-1
Adresse postale: Zi La Silardiere
Code postal: 42500
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 454545-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 22B44286-B062-2074-FC657B474DEEE5CC
Source: OJS 2026/S 006-011280 (2026-01-08)

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