Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat
Ploërmel Communauté
Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat : OPAH RU et Pacte Territorial
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat
Numéro de référence: 2025-PC-15
Brève description:
“Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat : OPAH RU et Pacte Territorial”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU
Description du marché:
“Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation technique dans le cadre du pacte territorial
Description du marché:
“Prestation technique dans le cadre du pacte territorial”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-30 00:00:00 📅
Lieu:
“Hotel communautaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploermel communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eloïse GROS
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Source: OJS 2025/S 099-335178 (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat
Numéro de référence: 2025-PC-15
Brève description:
“Missions de prestations techniques pour le montage des dossiers d'amélioration de l'habitat : OPAH RU et Pacte Territorial”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU
Description du marché:
“Prestation technique dans le cadre de l'OPAH RU”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation technique dans le cadre du pacte territorial
Description du marché:
“Prestation technique dans le cadre du pacte territorial”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel communautaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-30 00:00:00 📅
Lieu:
“Hotel communautaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ploermel communaute
Numéro d'enregistrement national: 20006677700018
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 56800
Commune postale: Ploermel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Eloïse GROS
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: 0297732073 📞
URL: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2025/S 099-335178 (2025-05-21)
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