Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Numéro de référence: PPP1L5-108/5080/26S002
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'ingénierie
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale en agglomération”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Terres des Confluences”
Lieu d'exécution:
Tarn-et-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale hors agglomération”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux dans les zones d'activités économiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national: 20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone:
+33 563955600 📞
URL:
http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents:
http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation:
http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 562735757 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone:
+33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-859897 (2025-12-23)