Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Communauté de communes Terres des Confluences
Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Numéro de référence:
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale en agglomération
Description du marché:
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale hors agglomération
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux dans les zones d'activités économiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart
Description du marché: Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique Briois
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-859897 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Numéro de référence:
PPP1L5-108/5080/26S002
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de voiries et de réseaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
26S002_1
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale en agglomération
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale en agglomération
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Ville: Castelsarrasin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26S002_2
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale hors agglomération
Description du marché:
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie communale hors agglomération
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26S002_3
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux dans les zones d'activités économiques
Description du marché:
Missions de maitrise d'oeuvre pour des travaux dans les zones d'activités économiques
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26S002_4
Titre: Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart
Description du marché: Mission de maitrise pour la création de la voirie Saint Béart
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-23 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Numéro d'enregistrement national:
20006632200013
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82102
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique Briois
Courrier électronique: c.leloup@terresdesconfluences.fr 📧
Téléphone: +33 563955600 📞
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: documentation.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-859897 (2025-12-23)
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