Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et d'adaptation du Centre de Tri de Dijon

SCI Activité Courrier Industriel

Le projet vise à requalifier le site existant en une Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier Multiflux (PPDC MF). Il s'agit d'adapter l'ensemble immobilier afin d'assurer une séparation efficace des flux VL (Véhicules Légers), PL (Poids Lourds) et VUL (Véhicules Utilitaires Légers), d'intégrer une halle de hauteur adaptée à la mécanisation, d'aménager une cour PL fonctionnelle, d'optimiser le chargement et le déchargement des véhicules utilitaires sur au moins deux façades, et de valoriser au mieux les surfaces existantes. S'étendant sur une surface totale de 10 500 m², le projet s'inscrit dans une démarche de rénovation énergétique et environnementale ambitieuse, visant l'obtention des certifications HQE Bâtiment Durable et E+C-, ainsi que la conformité au décret tertiaire (atteindre les objectifs 2040). L'enveloppe budgétaire globale est estimée à 12 700 000 € HT. Le calendrier prévisionnel prévoit un démarrage des études en octobre 2025, tandis que les travaux sont programmés de premier trimestre 2027 au premier trimestre 2028. Les interventions devront être réalisées en site occupé, nécessitant une organisation rigoureuse et un phasage maîtrisé afin d’assurer la continuité des activités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• SCI Activité Courrier Industriel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d"oeuvre pour les travaux de rénovation et d'adaptation du Centre de Tri de Dijon
Numéro de référence: 2025DOS13371
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: LOT001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le nombre d'attributaire envisagé pour ce lot est de 1. Les éléments de missions susceptibles d'être commandés sont : ¬DIAG ¬APS ¬APD ¬PRO /DCE -ACT ¬ VISA ¬DET ¬AOR ¬OPC ¬Analyse du risque amiante / plomb ¬GPA ¬CSSI ¬MOE environnement (obtention des label HQE BD et Biodiversity ) ¬SYN -PEMD.

Informations complémentaires:

La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous.

Site principal ou lieu d'exécution: LONGVIC (4 rue du Professeur Chabot)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2028-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »: 1/Lettre de candidature ou DC1 2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant) 3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis) 4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1 6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : -une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. -une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers. 8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE ADMINISTRATIVE »:
1/Lettre de candidature ou DC1
2/DC2 (par membre du groupement le cas échéant)
3/Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis)
4/S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
5/Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1
6/Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
-une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
-une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
7/Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail ou une attestation sur l’honneur justifiant du non-emploi de salariés étrangers.
8/Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés ou une attestation sur l’honneur justifiant de ne pas être dans le cas de détachement de salariés

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE » Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") : 1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité, 3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices. Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 100 000 euros . Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier zippé nommé «NOM DU CANDIDAT- ENVELOPPE FINANCIERE »

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (à regrouper dans un dossier nommé "capacité économique et financière") :

1/ déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles,
2/ déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, en distinguant la part du chiffre d'affaires réalisé en propre et la part du chiffre d'affaires sous-traité,
3/ liasses fiscales des 3 (trois) derniers exercices.

Le chiffre d'affaires global du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) qui devra être supérieur ou égal à 1 100 000 euros .

Ce critère est éliminatoire. Le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché. Le CA devra porter sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l’entreprise, et dans la mesure où ces informations sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs pour lesquels l’établissement
de ces bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés .

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe. Cette note devra également comprendre : - liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ; Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat. Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées. Les grands thèmes recherchés concernent : - La réhabilitation / la rénovation notamment énergétique/ la construction de bâtiment industriel et / ou plateforme logistique notamment en site occupé - Démolition partielle - L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux. - Curage / désamiantage. - La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement). - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres; Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) : - Un ou des architecte(s), - Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC. Elec, )VRD, photovoltaique, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier - Compétences en OPC ; - Compétences en désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou équivalent) - Compétence en démarche environnementale visant éventuellement la certification HQE BD (bâtiment durable) , Label E+C- et biodivercity

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Les candidats remettront une note de présentation de leur candidature. La note détaillera les compétences apportées par chacun des membres du groupement (voir liste des compétences recherchée ci-dessous), son organisation interne (gestion des interfaces du groupement), et l’historique de la collaboration des membres de l’équipe.

Cette note devra également comprendre :
- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin ;

Nota: Toute référence communiquée sans les coordonnées du maître d'ouvrage pouvant certifier de la
mission effectuée ne sera pas prise en compte pour la notation de la capacité du candidat.

Le candidat pourra présenter en annexe du une note de présentation plus détaillée des références présentées.
Les grands thèmes recherchés concernent :
- La réhabilitation / la rénovation notamment énergétique/ la construction de bâtiment industriel et / ou plateforme logistique notamment en site occupé
- Démolition partielle
- L'énergie, l'impact carbone, la biodiversité, la gestion des déchets et le réemploi des matériaux.
- Curage / désamiantage.
- La politique RSE du candidat et de ses cotraitants (si groupement).

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixes;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres;

Les compétences suivantes devront être, à minima, présentes dans l'équipe du candidat (l’organisation de l'équipe étant laissée à la libre appréciation des candidats) :
- Un ou des architecte(s),
- Un ou plusieurs bureau(x) d'études (BE) disposant des compétences de BE structure, BE fluides (CVC. Elec, )VRD, photovoltaique, rénovation énergétique, environnement, gestion des déchets de chantier
- Compétences en OPC ;
- Compétences en désamiantage (qualification OPQIBI 0902 ou équivalent)
- Compétence en démarche environnementale visant éventuellement la certification HQE BD (bâtiment durable) , Label E+C- et biodivercity

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, Responsabilité décennale).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement du marché par les ressources propres de La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL - La SCI ACTIVITE COURRIER INDUSTRIEL procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975 modifiée

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sci activite courrier industriel
Numéro d'enregistrement national: 402 904 163
Adresse postale: 111 BOULEVARD BRUNE
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aurélia VASSAL
Courrier électronique: aurelia.vassal@laposteimmobilier.fr 📧
Téléphone: +337 60253205 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services postaux
Communication
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois susceptible d’être prorogé de 12 mois, soit 42 mois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée de 30 mois susceptible d’être prorogé de 12 mois, soit 42 mois.

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par POSTE IMMO. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 038-121112 (2025-02-21)

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