MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU SITE DU CRET DE L'OEILLET A SAINT CHAMOND

HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Le CCTP du marché précise et complète les éléments de missions telles que définies par le Code de la commande publique et précise notamment leurs conditions d'exécution. L'opération concerne le projet de renouvellement urbain de l'ensemble du Crêt de l'oeillet à Saint-Chamond. Le programme prévoit : - La construction de 16 maisons individuelles en bandes et de 36 logements collectifs sous la forme de plots, - La réhabilitation de 51 logements en site occupés, - La démolition de deux barres comptant 69 logements et d'un local associatif, - La reprise d'une partie des aménagements extérieurs existants, notamment la voirie et les cheminements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• HABITAT ET METROPOLE SAINT-ETIENNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement urbain du site du cret de l'oeillet a saint chamond
Numéro de référence: 25MOECRETOEILLET
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1662571
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Adresse postale: Quartier Crêt de l'Oeillet
Code postal: 42400
Ville: Saint-Chamond
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir Rc pour le sous détail)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-23 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2143-3 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles des articles L 55212-1 à L 5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Cette déclaration est incluse dans la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché ces trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la Commande Publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des opérations de taille, nature et / ou complexité comparable au présent marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les dates de début et fin de travaux, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix.Pour la compétence architecturale, les architectes présenteront pour l'équipe trois (3) fiches descriptives avec représentation visuelle et graphique des principales réalisations de taille, nature et / ou complexité comparables au présent marché (une feuille A3 format paysage en couleur par réalisation)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplôme architecture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Il court de la notification à la fin de la GPA. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat et metropole saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 81732
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VUITTENEZ Marie-Laure
Courrier électronique: dematerialisation@habitat-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477292929 📞
URL: https://www.habitat-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1662571 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1662571 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire uniquement pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés avec un maximum de 3 candidats sélectionnés pour la phase offre selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante : - Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés - Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global Le planning de la procédure se retrouve à l'article 3 du Rc, le pouvoir adjudicateur détaille les modalités de la négociation au Rc. La durée du marché est prévisionnelle, la date indiquée dans le présent avis pour le début d'exécution est estimative

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E44E4AF2-04B9-F8A0-970C44AC761A44F5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E44E4B0C-0907-220F-4C33943D3849F97F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383235 (2025-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)