Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de conception et/ou de suivi de travaux dans les bâtiments communaux

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études de conception et/ou de suivi de travaux dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: P2025-013
Brève description:
“réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation ou de réutilisation de bâtiment existant ou pour toute autre...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: St Macaire en Mauges, St André de la Marche, La Renaudière et Roussay
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot géographique comprenant les communes de St Macaire en Mauges, St André de la Marche, La Renaudière et Roussay”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tillières, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot géographique comprenant les communes de Tillières, St Crespin sur Moine, St Germain sur Moine, Montfaucon-Montigné, Torfou et Le Longeron”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 23, place henri doizy
Code postal: 49450
Ville: Sèvremoine

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de réhabilitation ou de réutilisation de bâtiment existant ou pour toute autre...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241497663 📞
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_1105399.html 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 127-439231 (2025-07-03)