Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement avec adaptation au transport fluvial du centre de maintenance et d'approvisionnement du site de Bonneuil-sur-Marne

Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Ville de paris Direction de la voirie et des déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement avec adaptation au transport fluvial du centre de maintenance et d'approvisionnement du site de Bonneuil-sur-Marne
Numéro de référence: 2500586
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement avec adaptation au transport fluvial du centre de maintenance et d'approvisionnement du site de Bonneuil-sur-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2500586
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement avec adaptation au transport fluvial du centre de maintenance et d'approvisionnement du site de Bonneuil-sur-Marne
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement avec adaptation au transport fluvial du centre de maintenance et d'approvisionnement du site de Bonneuil-sur-Marne

Informations complémentaires:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Enfin, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Ville: Bonneuil-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS Direction de la voirie et des déplacements
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 150 000 Euros HT (sans minimum).La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 36 mois à compter de la date de notification du marché, laquelle devrait intervenir, à titre indicatif, courant octobre 2025. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R21227 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291788 (2025-05-05)

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