Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

TERRES D'ARMOR HABITAT

Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1000000 d'euros HT. Conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois. Marché à...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).”
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. Il sera renouveler au plus tard en 2029.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximum de 4 ans”
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, Terres d'Armor Habitat souhaite que ce dernier soit conjoint avec mandataire solidaire, au regard de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 RUE DES LYS
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 123-424701 (2025-06-30)