Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

TERRES D'ARMOR HABITAT

Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande, mono-attributaire, pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commande sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1000000 d'euros HT. Conclu pour 1 an, renouvelable 3 fois. Marché à prix mixte (prix unitaires issus du BPU et forfaitaire issus de marchés subséquents éventuels).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc locatif de Terres d'Armor Habitat incluant l'ile de Bréhat (sans donner lieu à des indemnités supplémentaires).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. Il sera renouveler au plus tard en 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'1 an, soit une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-23 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement, Terres d'Armor Habitat souhaite que ce dernier soit conjoint avec mandataire solidaire, au regard de la complexité et de la diversité des projets de réhabilitation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Numéro d'enregistrement national: 27220001500027
Adresse postale: 6 RUE DES LYS
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats publics
Courrier électronique: service.marches@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Téléphone: +33296622090 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424701 (2025-06-30)
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