MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE LIEES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Conseil départemental de l'Essonne

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. Les prestations porteront sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets dont le coût estimé est inférieur à 4 millions d'Euros HT. L'acheteur pourra confier au titulaire des missions partielles (un ou plusieurs éléments de mission) ou totales de maitrise d'oeuvre (l'ensemble des éléments de mission), régies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions visées par le présent accord-cadre concernent la catégorie d'ouvrages Infrastructure - Réhabilitation ou Infrastructure - Construction, au sens des articles R-2431-1 à R-2431-3 et R-2431-24 à R-2431-31 du Code de la Commande Publique, et seront les suivantes : - missions de base complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre, comprenant les éléments de missions suivants : * Etudes d'avant-projet - AVP * Etudes de projet - PRO * Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - ACT * Etudes d'exécution - EXE et VISA * Direction de l'exécution des contrats de travaux et ordonnancement, pilotage et coordination - DET * Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC * Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR. - missions complémentaires, rémunérées sur la base des forfaits et des taux journaliers figurant dans le bordereau de prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE LIEES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Numéro de référence: 2905_1_00
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1619906
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux...”

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne.
Les prestations porteront sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets dont le coût estimé est inférieur à 4 millions d'Euros HT.
L'acheteur pourra confier au titulaire des missions partielles (un ou plusieurs éléments de mission) ou totales de maitrise d'oeuvre (l'ensemble des éléments de mission), régies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée.
Les missions visées par le présent accord-cadre concernent la catégorie d'ouvrages Infrastructure - Réhabilitation ou Infrastructure - Construction, au sens des articles R-2431-1 à R-2431-3 et R-2431-24 à R-2431-31 du Code de la Commande Publique, et seront les suivantes :
- missions de base complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre, comprenant les éléments de missions suivants :
* Etudes d'avant-projet - AVP
* Etudes de projet - PRO
* Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - ACT
* Etudes d'exécution - EXE et VISA
* Direction de l'exécution des contrats de travaux et ordonnancement, pilotage et coordination - DET
* Ordonnancement, pilotage et coordination - OPC
* Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - AOR.
- missions complémentaires, rémunérées sur la base des forfaits et des taux journaliers figurant dans le bordereau de prix

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement une fois pour une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Essonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 13:00:00 📅
Lieu:
“Département de l'Essonne”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Se référer au règlement de la consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d'enregistrement national: 66874
Adresse postale: Boulevard de France - Georges Pompidou
Code postal: 91012
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Courrier électronique: contact@essonne.fr 📧
Téléphone: 0160919191 📞
URL: https://www.essonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DA3778F9-DC1B-88A5-B29479EA879B2B84
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DA3778E8-E6AE-6141-351BB103F1FCBB2F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194984 (2025-03-24)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-12 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique : Se référer au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Se référer au règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 194984-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E18AD1DA-E723-9F49-D2FAC6FFA4C3AAFE
Organe de révision
E18AD1CB-BC98-A629-E95019280E801BE0

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.”

“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 88647d7d-1814-449e-a26f-11609add02c9-01
Source: OJS 2025/S 084-280432 (2025-04-28)

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