Avis de marché (2025-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Brève description:
“Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7)...”
Description des options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois pour une même période d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Il est possible de présenter plusieurs offres, à la fois...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Il est possible de présenter plusieurs offres, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ainsi que de participer à plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Détails énoncés dans le DCE” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Détails énoncés dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Téléphone: 0489877062📞 Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé en valeur à 1 000 000 Euros H.T” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr📧
Téléphone: 0489978600📞
Source: OJS 2025/S 180-613260 (2025-09-17)