Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Agglomération Sophia Antipolis

Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'accompagnement de la CASA pour des opérations sur des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'eaux usées
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Description
Adresse postale: CASA et ouvrages et réseaux limitrophes et gérés par la CASA.
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 7
Informations sur les options
Options
Description des options:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit sept (7) fois pour une même période d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: CASA et ouvrages et réseaux limitrophes et gérés par la CASA

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'accord-cadre pourra être attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter plusieurs offres, à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ainsi que de participer à plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Détails énoncés dans le DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détails énoncés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé en valeur à 1 000 000 Euros H.T
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 180-613260 (2025-09-17)