MISSIONS DE DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES SUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Commune de Clichy-la-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ?

• Commune de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostics geotechniques sur les equipements publics de la ville de clichy-la-garenne
Numéro de référence: PI25-007
Brève description:

MISSIONS DE DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES SUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PI25-007
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 160 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché; Les prestations objet du marché ne pourront excéder 25% du montant annuel total du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)
Le technique n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)
La considération environnementale n'est sont pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Ville: Clichy la Garenne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Clichy-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 219200024300018
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: 0147153000 📞
URL: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927595?orgAcronyme=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927595?orgAcronyme=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865648 (2025-12-24)

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