Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent accord-cadre a pour objet de définir dans les bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) l'ensemble des prestations concernant l'exécution et les mises à jour des prestations: - de diagnostics amiante - de diagnostics d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur enrobés et sur béton - de diagnostics plomb <br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de diagnostic amiante, plomb dans le patrimoine du ccas de toulouse et du ctmr
Reference number: 2025-0013
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent accord-cadre a pour objet de définir dans les bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) l'ensemble des prestations concernant l'exécution et les mises à jour des prestations:
- de diagnostics amiante
- de diagnostics d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur enrobés et sur béton
- de diagnostics plomb <br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Le présent accord-cadre a pour objet de définir dans les bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) l'ensemble des prestations concernant l'exécution et les mises à jour des prestations:
- de diagnostics amiante
- de diagnostics d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur enrobés et sur béton
- de diagnostics plomb <br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2467FCF-CF92-38DC-D19D84ED5A2ADA1B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F2467FDD-05F4-2DAF-4ECB08BD8BE02CF5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-481540 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet de définir dans les bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) l'ensemble des prestations concernant l'exécution et les mises à jour des prestations:
- de diagnostics amiante
- de diagnostics d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur enrobés et sur béton
- de diagnostics plomb
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet de définir dans les bâtiments gérés par le Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse (CCAS) et le Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) l'ensemble des prestations concernant l'exécution et les mises à jour des prestations:
- de diagnostics amiante
- de diagnostics d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur enrobés et sur béton
- de diagnostics plomb
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20261
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Missions De Diagnostic Amiante, Plomb Dans Le Patrimoine Du Ccas De Toulouse Et Du Ctmr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1684783-1-0-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FE2C73F0-F315-9265-01A035B0C9E70180
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FE2C7400-F8B9-7F29-6D296B53A0796719
Source: OJS 2026/S 009-026533 (2026-01-12)