Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé
(CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la
santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en
oeuvre par Al'ma Action Logement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.
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Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil :
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: AL'MA Action Logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200011
Adresse postale: 16 Rue du Chateau d'Eau
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr📧
Téléphone: 0639294980📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97660
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97660
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « télérecours citoyens » sur le site...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Introduction des recours :
Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Route Nationale 1 – Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15
Courriel : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr
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Source: OJS 2025/S 065-210493 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Brève description:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'ma Action Logement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'MA Action Logement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2025-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601057
Adresse postale: Centre Maharajah ZI de KAWENI
Code postal: 97660
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Al'ma action logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200029
Adresse postale: 431 Rue du Chateau d'Eau
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 179741111100209
Courrier électronique: acceuil.tj-mamoudzou@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Al'ma action logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200029
Adresse postale: 431 Rue du Chateau d'Eau
Commune postale: Dembeni
Courrier électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr📧
Téléphone: 0639294980📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code
de Justice Administrative.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à
R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du
contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Introduction des recours :
Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Route Nationale 1 – Kawéni
97600 MAMOUDZOU
Tél. 02 69 61 11 15
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Source: OJS 2025/S 164-560886 (2025-08-26)
Avis d'attribution de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à
compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à
compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois
(3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de
l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans
montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an