Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment

AL'MA Action Logement

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS

Qui ?

• AL'MA Action Logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-08-26	Avis d'attribution de marché
2025-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en oeuvre par Al'ma Action Logement

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Secteur NORD/EST Mayotte
Description du marché: Missions de CSPS - Secteur NORD/EST Mayotte
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Secteur SUD/OUEST Mayotte
Description du marché: Missions de CSPS - Secteur SUD/OUEST Mayotte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de sélection Lot-0001 & Lot 0002 Critère: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: DC1 Critère: Type: Capacité économique et financière Nom: DC2, chiffre d'affaires Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: Liste de références sur les 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années. Attestation de compétence de coordinateur sécurité et protection de la santé (niveau 1) ou équivalent des personnes désignées dans l'offre. Indication des titres d'études et professionnels.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AL'MA Action Logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200011
Adresse postale: 16 Rue du Chateau d'Eau
Code postal: 97660
Commune postale: Dembeni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.delouye@alma-actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0639294980 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 17974111100209
Adresse postale: Route Nationale 1 - Kawéni
Code postal: 97660
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: 0269611115 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par voie électronique via l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15 Courriel : accueil.tj-mamoudzou@justice.fr

Source: OJS 2025/S 065-210493 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Brève description:

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'ma Action Logement.

Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 002/24004-01
Description du marché:

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment mises en œuvre par AL'MA Action Logement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux de bâtiment
Date de conclusion du contrat: 2025-08-08 📅
Adresse du marché: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bureau veritas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278601057
Département: Mayotte
Adresse postale: Centre Maharajah ZI de KAWENI
Code postal: 97660
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Al'ma action logement
Numéro d'enregistrement national: 91418346200029
Département: Mayotte
Adresse postale: 431 Rue du Chateau d'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 179741111100209
Courrier électronique: acceuil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Introduction des recours : Le Greffe du Tribunal Judiciaire de Mamoudzou Route Nationale 1 – Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tél. 02 69 61 11 15

Source: OJS 2025/S 164-560886 (2025-08-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 300 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle d'un (1) an, sauf décision contraire de l'Acheteur. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans au total. L'accord-cadre sera mono attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'acheteur. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 Euros par an

Attribution du marché

1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 560886-2025
Source: OJS 2025/S 165-565314 (2025-08-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (19)