MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Avis de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) pour les operations realisees sur le patrimoine bati culturel, admnistratif et sportif
Numéro de référence: PI25-008
Brève description:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI...”
Brève description
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI...”
Description du marché
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI CULTUREL, ADMNISTRATIF ET SPORTIF
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L’accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel à 160 000€HT. Des prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des prestations similaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Les prestations objet du marché ne pourront excéder 30% du montant total du marché.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution est précisé dans le règlement de la consultation (RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 26920034100049 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 26920034100049 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 26920034100049 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-865018 (2025-12-24)