MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Ville de Clichy la Garenne

La présente consultation a pour objet des missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.

Qui ?

• Ville de Clichy la Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) pour les operations realisees sur le patrimoine bati et les espaces publics communaux
Numéro de référence: PI25-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de coordination SPS pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy. Le lot 1 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.

Informations complémentaires:

Se référer au RC pour les capacité économique et financière ainsi que les capacité techniques et professionnelle.

Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Ville: Clichy-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations de chaque pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Pour le lot 1, les prestations ne pourront excéder 25% du montant total du marché.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de coordination SPS pour les établissements scolaires, centres de loisir et crèches de la ville de Clichy
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS scolaires, centres de loisir et crèches de la ville de Clichy Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.

Ville: Clichy la Garenne
Autres informations sur le renouvellement:

En vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, les prestations de chaque pourront donner lieu à un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires, et qui seront exécutées par le titulaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Pour le lot 2, les prestations ne pourront excéder 25% du montant total du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de coordination SPS pour les espaces publics
Description du marché:

Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les espaces publics. Le lot 3 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Code postal: 92

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. La consultation est répartie en trois lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande. Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clichy la Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Adresse postale: 80 Bd Jean Jaurès- BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy la Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265621 (2025-04-23)

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