MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS (CSPS) POUR LES OPERATIONS REALISEES SUR LE PATRIMOINE BATI ET LES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
La présente consultation a pour objet des missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-23.
Avis de marché (2025-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) pour les operations realisees sur le patrimoine bati et les espaces publics communaux
Numéro de référence: PI25-002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations réalisées sur le patrimoine bâti et les espaces publics communaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy.
Le lot 1 est...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la ville de Clichy.
Le lot 1 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.
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Informations complémentaires:
“Se référer au RC pour les capacité économique et financière ainsi que les capacité techniques et professionnelle.”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS scolaires, centres de loisir et crèches de la ville de Clichy
Le lot 2 est passé sans montant...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS scolaires, centres de loisir et crèches de la ville de Clichy
Le lot 2 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre ainsi que tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les espaces publics.
Le lot 3 est passé sans montant minimum annuel et un montant...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des missions de coordination SPS pour les espaces publics.
Le lot 3 est passé sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 150 000eurosHT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cerge pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans son arrêt Département de Tarnet-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Clichy la Garenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-265621 (2025-04-23)