MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE, DE PREVENTEUR ET DE GESTION DE L'INFIRMERIE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS (PHASE 3)
Numéro de référence: 2025-012
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Informations complémentaires:

Visite obligatoire préalable pour la remise d'une offre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Services de santé et de sécurité 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Adresse postale: Chantier cathédrale Notre-Dame de Paris
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.: Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 1 000 000 euros HT sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, en ce qui concerne le domaine d'activité faisant l'objet du marché : prestations CSPS et préventeur.

déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

liste des principaux services effectués durant les 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.: La liste comprendra au minimum 4 prestations similaires à l'objet du marché (missions CSPS et préventeur) datant de moins de 3 ans : - Pour les missions de CSPS :1 projet de restauration de monuments historiques d'un montant supérieur à 20 millions d'euros + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb ; - Pour les missions de préventeur :1 projet de réhabilitation ou de restauration d'un monument historique d'un montant supérieur à 20 millions d'euros avec activité de prévention sécurité sur le chantier + 1 projet de restauration ou de réhabilitation avec problématique de gestion du risque plomb. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d'enregistrement national: 200 090 777 00018
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: 0672544846 📞
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698148&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698148&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073517 (2025-01-31)

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