Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence: 2025S0030
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le...”
Brève description
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr📧
Téléphone: 0369777706📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 160-548723 (2025-08-21)