Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548723 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro de référence:
2025S0030
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de 2ème ou 3ème catégorie dans le cadre des opérations de travaux sur le réseau d'eau et interventions sur ouvrages menées pour la Régie de l'eau de Mulhouse Alsace Agglomération
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Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
2025S0030
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Adresse postale: 9 avenue Konrad Adenauer
Code postal: 68390
Ville: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca mulhouse alsace agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
20006600900073
Adresse postale: 9 AVENUE KONRAD ADENAUER
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0369777706 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-548723 (2025-08-21)
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