MISSIONS DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVES AU REMPLACEMENT DES SSI DES ETABLISSEMENTS DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (CASVP).

Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de maitrise d'œuvre relatives au remplacement des SSI des établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-29.

Qui ?

• Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-29	Avis de marché
2025-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination des systemes de securite incendie (ssi) et de maitrise d’œuvre relatives au remplacement des ssi des etablissements du centre d’action sociale de la ville de paris (casvp).
Numéro de référence: MOECSSI2025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 : Missions de Coordination SSI en phase de conception, réalisation et réception.
Description du marché:

Les missions confiées au titulaire portent sur diverses problématiques de coordination SSI pouvant être rencontrées dans les établissements du CASVP. Ces missions entrent dans le cadre d'opération neuve, de démolition, d'adaptation ou de modernisation. Par le présent marché, il est demandé au titulaire, par le biais d'une commande, de réaliser des missions de conception, de réalisation et de réception décomposée selon les modalités suivantes : • Missions conception • Missions de réalisation • Missions de réception Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour une période de 2 ans, le montant minimum du lot 1 s'élève à 50 000 Euros HT et son montant maximum s'élève à 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant maximum de 800 000 Euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l’Aisne (02).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Indiquée dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Missions de Maîtrise d’œuvre : DIA, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR, GPA.
Description du marché:

Les missions confiées au titulaire sont des missions de maitrise d'œuvre constituées des éléments précisés ci-après pour les établissements du CASVP : - DIA / APS - APD - PRO/TCE - ACT - VISA - DET - AOR. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Paris (75), région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, le CCAP et le CCTP et leurs annexes respectives).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement national: 26750004902888
Département: Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ceren BOZTAS AYDIN
Courrier électronique: ceren.boztasaydin@paris.fr 📧
Téléphone: 01 44 67 16 25 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 2 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-723065 (2025-10-29)

Avis de marché (2025-11-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de remise des offres reportée au vendredi 19 décembre 2025 à 12h00:00

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 97759c4c-410a-4632-8cca-69088fd8d2c6-01
Source: OJS 2025/S 225-775037 (2025-11-19)

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