Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Métropole Européenne de Lille

Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Numéro de référence: 25DP36
Brève description:
Missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximum) sans montant minimum et d'un montant maximum de 125 000 € HT sur un an, le marché pouvant être reconduit 3 fois conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
Pas d’accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre: Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur ( si le DC1 n'est pas fourni ) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger, pour chaque membre du groupement en cas de groupement; l'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Effectifs moyens annuels ; Pour le lot 1 : attestation de formation CSPS pour les opérations de catégorie 1,2 et 3 ;Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service objet du marché Pour le lot 2 : copie de l’agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l’article L.111-25 du code de la construction et de l’habitation en cours de validité des contrôleurs. Les candidats sont tenus de mettre à disposition du maître d’ouvrage un coordonnateur titulaire en matière de sécurité et de protection de la santé du niveau d’aptitude correspondant à la catégorie de l’opération projetée, ainsi qu’un suppléant disposant des mêmes compétences et attestations. Les attestations de compétences de(s) personne(s) physique(s) affectée(s) aux opérations concernées par le présent marché subséquent seront à fournir selon les dispositions réglementaires en vigueur. Les marchés sont conclus pour une durée initiale d’un an à compter de leur date de notification. Il peuvent être reconduits trois fois, pour une durée d’un an, soit à l’échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l’échéance annuelle. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis, les marchés sont des accords-cadres multi-attributaires.
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximum) sans montant minimum et d'un montant maximum de 100 000 € HT sur un an, le marché pouvant être reconduit 3 fois conformément à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires: Voir lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique
Courrier électronique: marches.espacepublic-reseaux@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212844 📞
URL: https://www.lillemetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578323?orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578323?orgAcronyme=5C371 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-776642 (2025-11-20)
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Produits/services:
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