Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan. Le projet prévoit la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO. Le bâtiment à construire sera un ERP de type U2 de 4ème catégorie. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 15 000 000,00 Euros HT (date de valeur : décembre 2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan
Numéro de référence: EPSM_CT_BAT_HQE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EPSM_CT_BAT_HQE
Informations complémentaires:

Nature : il s'agit d'un marché de services prix forfaitaire révisable. --- Missions : le Titulaire doit réaliser des missions de base (mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, y compris parasismique / Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions - il s'agit d'une mission SEI, car le bâtiment à édifier est un ERP), des missions complémentaires (Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés / Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments en cas de séisme / Mission F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques / Mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation / Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans les bâtiments / Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées / Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions / Mission Av relative à la solidité des avoisinants / Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment / Mission HYSa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres de d'habitation) et d'autres missions (Mission PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations / Mission Att Hand relative à l'attestation de conformité à la règlementation liée à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux / Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques en application du code du travail, étendue aux installations de chantier / Mission CONSUEL relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension). --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Nature : il s'agit d'un marché de services prix forfaitaire révisable.

--- Missions : le Titulaire doit réaliser des missions de base (mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, y compris parasismique / Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions - il s'agit d'une mission SEI, car le bâtiment à édifier est un ERP), des missions complémentaires (Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés / Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments en cas de séisme / Mission F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques / Mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation / Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans les bâtiments / Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées / Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions / Mission Av relative à la solidité des avoisinants / Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment / Mission HYSa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres de d'habitation) et d'autres missions (Mission PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations / Mission Att Hand relative à l'attestation de conformité à la règlementation liée à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux / Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques en application du code du travail, étendue aux installations de chantier / Mission CONSUEL relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension).

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Code postal: 56890
Ville: Saint Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Le marché contient des clauses de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, 20 points au regard de la Pertinence des modalités d'organisation et de la méthodologie d'intervention proposée, 10 points au regard de la Qualité de la compréhension des enjeux de l'opération, et 10 points au regard de la Cohérence du temps passé par phase
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution définis à l'article 19 du règlement de consultation un marché, de services, à prix forfaitaire révisable.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-18 13:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792578&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792578&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394873 (2025-06-17)

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