Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan. Le projet prévoit la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO. Le bâtiment à construire sera un ERP de type U2 de 4ème catégorie. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 15 000 000,00 Euros HT (date de valeur : décembre 2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan
Numéro de référence: Epsm_ct_bat_hqe
Brève description:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Epsm_ct_bat_hqe
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
“Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM...”
Informations complémentaires:
“Nature : il s'agit d'un marché de services prix forfaitaire révisable. --- Missions : le Titulaire doit réaliser des missions de base (mission L portant...”

Informations complémentaires

Nature : il s'agit d'un marché de services prix forfaitaire révisable.

--- Missions : le Titulaire doit réaliser des missions de base (mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, y compris parasismique / Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions - il s'agit d'une mission SEI, car le bâtiment à édifier est un ERP), des missions complémentaires (Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés / Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments en cas de séisme / Mission F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques / Mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation / Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans les bâtiments / Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées / Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions / Mission Av relative à la solidité des avoisinants / Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment / Mission HYSa relative à l'hygiène et à la santé dans les bâtiments autres de d'habitation) et d'autres missions (Mission PV relative au recollement des procès-verbaux d'essais de fonctionnement des installations / Mission Att Hand relative à l'attestation de conformité à la règlementation liée à l'accessibilité aux personnes handicapées en fin de travaux / Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques en application du code du travail, étendue aux installations de chantier / Mission CONSUEL relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension).

--- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: EPSM Morbihan - 22, rue de l'Hôpital
Code postal: 56890
Ville: Saint Avé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique sur 60 points dont 20 points au regard de la Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, 20 points au regard de la Pertinence des modalités d'organisation et de la méthodologie d'intervention proposée, 10 points au regard de la Qualité de la compréhension des enjeux de l'opération, et 10 points au regard de la Cohérence du temps passé par phase
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-18 13:00:00 📅
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale: Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Achats
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: 0297292105 📞
URL: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792578&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792578&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“PRESENTATION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394873 (2025-06-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)