Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo

SENEO

Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo
Numéro de référence: 25-02
Brève description: Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: 25-02
Titre: Missions d'ingénieurie géotechnique pour les besoins de Sénéo
Description du marché: Missions d'ingénieurie géotechnique pour les besoins de Sénéo
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste des principales références pour les prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réa
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Situation économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2). - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière pour l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat).
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national: 25920021000021
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et Financières
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903534&orgAcronyme=d6f 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903534&orgAcronyme=d6f 🌏
Autres acheteurs: Entité adjudicatrice
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2025/S 048-154210 (2025-03-07)