Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-08 | Avis de marché |
| 2025-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Rue ppf
Code postal: 97616
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté des communes
Adresse postale: Rue PPF
Code postal: 97615
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: Les montants figurants dans le DPGF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013098 (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage
Brève description:
Le présent marché a pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d'aménagement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de projets de redynamisation, de réhabilitation, de construction et d’aménagement.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Rue ppf
Code postal: 97616
Ville: Pamandzi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté des communes
Adresse postale: Rue PPF
Code postal: 97615
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Prix: Les montants figurants dans le DPGF
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Numéro d'enregistrement national:
20005053200015
Adresse postale: rue PPF
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601282 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-013098 (2025-01-08)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 699 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 354 950 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Groupe ELAN
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 699 000 💰
Offre la plus basse: 354 950 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 577 550 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe elan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS
Code postal: 97600
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic974@elangroupe.eu 📧
Téléphone: +33 026241562 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 393 300 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept Mfaloumé Multiservices
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Allée Foundi Said
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: mondrohadahlin@gmail.com 📧
Téléphone: +33 063965233 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 383 175 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Rlb/sqa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 BIS RUE DE MONCEAU
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@fr.rlb.com 📧
Téléphone: +33 115340940 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 119-405183 (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 699 000 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 354 950 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT0001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Groupe ELAN
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 699 000 💰
Offre la plus basse: 354 950 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 577 550 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Groupe Elan
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe elan
Numéro d'enregistrement national:
538 475 468 00038
Adresse postale: 105 CHEMIN DES NIAOULIS FRANCOIS
Code postal: 97600
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic974@elangroupe.eu 📧
Téléphone: +33 026241562 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 393 300 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Concept Mfaloumé Multiservices
Nom et adresse du contractant
Nom: Concept Mfaloumé Multiservices
Numéro d'enregistrement national:
88286611400029
Adresse postale: 5 Allée Foundi Said
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Courrier électronique: mondrohadahlin@gmail.com 📧
Téléphone: +33 063965233 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 383 175 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
RLB/SQA
Nom et adresse du contractant
Nom: Rlb/sqa
Numéro d'enregistrement national:
81292126000095
Adresse postale: 7 BIS RUE DE MONCEAU
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: contact@fr.rlb.com 📧
Téléphone: +33 115340940 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 119-405183 (2025-06-23)
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