CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; L'accord-cadre est conclu pour le lot 1, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, et pour le lot 2, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Avis de marché (2025-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (2 lots)
Numéro de référence: CDA 25/18 (14A)
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La CAPBP, la VDP, le CCAS, la Commune de Bougarber, la Commune d'Uzos et le SMPBPM.
Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes :
Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 5 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande
Pour les prestations non urgentes et supérieures à 5 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents
En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS.
Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ;
L'accord-cadre est conclu pour le lot 1, à compter du 05/06/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure, et pour le lot 2, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP :...”
Description du marché
Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de consultation”
“Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de...”
Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf. règlement de consultation.
Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics- Réf. Cda 25/18 (14a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2F4EF412-DBB4-D32F-7380CBEBFCBA7939
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 2F4EF42C-C045-1738-ECC2B5CEC9FDDB68
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-196736 (2025-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-06-06) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AB806088-FB02-F90B-868084E784994850
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AB806097-F402-CBBC-C734F1E9439FCA07
Source: OJS 2025/S 109-372420 (2025-06-06)