Missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public de géothermie profonde et réseau de chaleur associé sur le territoire de la CAPVM
Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de la CAPVM dans le suivi des 3 délégations de services publics relatives à la géothermie profonde et réseau de chaleur associé : Réseau GéoVal (communes de Lognes et Torcy), Réseau GéoMarne (communes de Champs-sur-Marne et Noisiel), Réseau GéoSud (communes d'Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et le Plessis-Trévise. La description de l'accompagnement et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public de géothermie profonde et réseau de chaleur associé sur le territoire de la CAPVM
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoVal
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoVal
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoMarne
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoMarne
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoSud
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoSud
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou DC1-DC2.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113143 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le suivi et le contrôle des délégations de service public de géothermie profonde et réseau de chaleur associé sur le territoire de la CAPVM
Numéro de référence:
25038a25040
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'accompagnement de la CAPVM dans le suivi des 3 délégations de services publics relatives à la géothermie profonde et réseau de chaleur associé : Réseau GéoVal (communes de Lognes et Torcy), Réseau GéoMarne (communes de Champs-sur-Marne et Noisiel), Réseau GéoSud (communes d'Emerainville, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie et le Plessis-Trévise. La description de l'accompagnement et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
25038
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoVal
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoVal
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25039
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoMarne
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoMarne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25040
Titre: AMO pour le suivi de la DSP GéoSud
Description du marché: AMO pour le suivi de la DSP GéoSud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
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Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou DC1-DC2.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Torcy
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera conclu sous la forme d'un accordcadre monoattributaire à bons de commande. Le marché est conclu à prix mixtes. L'estimation pour toute la durée du marché du lot 1 et de 80 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 12 000 Euros H.T . L'estimation pour toute la durée du marché du lot 2 et de 80 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 12 000 Euros H.T. L'estimation pour toute la durée du marché du lot 3 et de 120 000 Euros HT et le montant maximum annuel pour le lot 3 est de 15 000 Euros H.T. Chaque accord-cadre est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter du 01/07/2025 et reconductible tacitement trois fois.
Prestations similaires : En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113143 (2025-02-18)
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