Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics

Grand Paris Seine Ouest

Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics
Numéro de référence: 2500057
Brève description:
Missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des déchets et de la propreté des espaces publics : conseil, accompagnement, réalisation d'études et de suivis de terrain - Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 662 000,00 euros HT. Le marché prend effet à compter du 15 avril 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 405 500 EUR 💰
Adresse postale: Territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Code postal: 92197
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique de l’offre : 55 points décomposés comme suit : - Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la mission notamment les compétences et références des personnes désignées (organigramme de l’équipe pluridisciplinaire sur les domaines techniques, expertise de chaque intervenant, communication, financier et juridique, logiciel SIG, outil de suivi terrain, outil d'échanges dématérialisé et outil de suivi des prestations…), 35 points - La méthodologie et l’organisation interne proposée pour mener à bien les missions (décomposition en tâche de chaque mission, planning avec détail des jours passés par profil, des délais de réalisation, des délais de validation), 20 points
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Paris Seine Ouest
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COMMINSOLI Judith -
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707956 (2025-10-23)
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