Missions annexes de maitrise d'oeuvre (Lot 6) Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement

Ville de Sarcelles

Prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre (Lot 6) Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Numéro de référence: 240018
Brève description:
Prestations portant sur la réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Titre: Missions annexes de maitrise d'oeuvre - (Lot 6) Diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages, et la mesure d'empoussièrement
Description du marché:
Réalisation de dossiers techniques Amiante et prestations connexes (missions de repérage de l'état de conservation des matériaux et produits amentifères, mesures d'empoussièrement...), de diagnostics plomb et de recherche d'insectes xylophages dans les bâtiments communaux de la ville de SARCELLES.
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Informations complémentaires:
Les critères de sélection des plis sont les suivants selon l'article 6 du réglement de consultation : Critère technique
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les bâtiments, chaussées, terrains de la ville de Sarcelles
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Prestations en accord cadre à bons de commande renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction annuelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation, la consultation est publiée à nouveau.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-31 15:00:00 📅
Lieu: Direction des Achats et de la Commande Publique de Sarcelles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.gaborit@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1117270.html 🌏
URL de participation: https://sarcelles.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 013073400 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-642375 (2025-09-30)
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