MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT D'OLÉRON RD26 BOURCEFRANC LE CHAPUS

Département de la CharenteMaritime

- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES - LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES BÉTONS DE STRUCTURE DES APPUIS DE L'OUVRAGE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-09 Avis de marché
2025-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT D'OLÉRON RD26 BOURCEFRANC LE CHAPUS
Numéro de référence: 25GIMDN01
Brève description:
- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES - LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES BÉTONS DE STRUCTURE DES APPUIS DE L'OUVRAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Mission maitrise d'oeuvre pour le remplacement des appareils d'appuis et bossages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché à tranches d'une durée de 5 ans et 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. TRANCHE FERME : Avant-Projet + Projet + Dossier de Consultation des entreprises + Analyse des offres remises à l'appel d'offres. TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Visa des études d'exécution. TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Direction de l'exécution des travaux + Assistance aux OPR et à la période de garantie de parfait achèvement.
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Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Mission maitrise d'oeuvre pour la reparation des betons de structure des appuis de l'ouvrage
Description du marché:
Le marché à tranches d'une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. TRANCHE FERME : Avant-Projet + Projet + Dossier de consultation des entreprises (Appui Témoin) + Analyse des offres remises à l'appel d'offres (Appui Témoin) + Visa des études d'exécution (Appui Témoin) + Dossier de consultation des entreprises général + Analyse des offres remises à l'appel d'offres TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Visa des études d'exécution TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Direction de l'exécution des travaux + Assistance aux OPR et à la période de garantie de parfait achèvement
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Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la CharenteMaritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Département: Djcp scp
Adresse postale: 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: 0546317000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études techniques. Pour le lot n°2, un des membres du groupement devra compter un ingénieur de niveau minimum N4 Cefracor, ou équivalent, en protection cathodique du béton armé, ou du moins, le groupement pourra déclarer cet ingénieur en sous-traitant dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 49 60 79 19 📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589584 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-09-25)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le but du groupement conjoint avec mandataire solidaire étant que chaque cotraitant soit engagé à hauteur de ses prestations et que le mandataire du groupement soit responsable financièrement des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'un groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études techniques. Pour le lot n°2, un des membres du groupement devra compter un ingénieur de niveau minimum N4 Cefracor, ou équivalent, en protection cathodique du béton armé, ou du moins, le groupement pourra déclarer cet ingénieur en sous-traitant dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le dossier de consultation est gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Il convient de lire que la date limite de remise des offres est le 03/11/2025 - 17h00 au lieu du 17/10/2025 - 17h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-25 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 594ce291-b7b6-4be0-89e0-83cf9b18e5c1-01
Source: OJS 2025/S 185-630275 (2025-09-25)
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Région:
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