- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES - LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES BÉTONS DE STRUCTURE DES APPUIS DE L'OUVRAGE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Avis de marché (2025-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION DU PONT D'OLÉRON RD26 BOURCEFRANC LE CHAPUS
Numéro de référence: 25GIMDN01
Brève description:
“- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES
- LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES...”
Brève description
- LOT 1 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REMPLACEMENT DES APPAREILS D'APPUIS ET BOSSAGES
- LOT 2 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉPARATION DES BÉTONS DE STRUCTURE DES APPUIS DE L'OUVRAGE
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché à tranches d'une durée de 5 ans et 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
TRANCHE FERME :...”
Description du marché
Le marché à tranches d'une durée de 5 ans et 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
TRANCHE FERME : Avant-Projet + Projet + Dossier de Consultation des entreprises + Analyse des offres remises à l'appel d'offres.
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Visa des études d'exécution.
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Direction de l'exécution des travaux + Assistance aux OPR et à la période de garantie de parfait achèvement.
2️⃣
Description du marché:
“Le marché à tranches d'une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
TRANCHE FERME : Avant-Projet...”
Description du marché
Le marché à tranches d'une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
TRANCHE FERME : Avant-Projet + Projet + Dossier de consultation des entreprises (Appui Témoin) + Analyse des offres remises à l'appel d'offres (Appui Témoin) + Visa des études d'exécution (Appui Témoin) + Dossier de consultation des entreprises général + Analyse des offres remises à l'appel d'offres
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 : Visa des études d'exécution
TRANCHE OPTIONNELLE N°2 : Direction de l'exécution des travaux + Assistance aux OPR et à la période de garantie de parfait achèvement
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Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la CharenteMaritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire est d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études techniques.
Pour le lot n°2, un des membres du groupement devra compter un ingénieur de niveau minimum N4 Cefracor, ou équivalent, en protection cathodique du béton armé, ou du moins, le groupement pourra déclarer cet ingénieur en sous-traitant dans son offre.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 05 49 60 79 19📞
Fax: 05 49 60 68 09 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-589584 (2025-09-09)
Avis de marché (2025-09-25) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 17:00:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement conjoint avec mandataire solidaire étant que chaque cotraitant soit engagé à hauteur de ses prestations et que le mandataire du groupement soit responsable financièrement des autres membres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études techniques.
Pour le lot n°2, un des membres du groupement devra compter un ingénieur de niveau minimum N4 Cefracor, ou équivalent, en protection cathodique du béton armé, ou du moins, le groupement pourra déclarer cet ingénieur en sous-traitant dans son offre.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le dossier de consultation est gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission, par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché.
Offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection des candidats et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Il convient de lire que la date limite de remise des offres est le 03/11/2025 - 17h00 au lieu du 17/10/2025 - 17h00.” Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres.”
Source: OJS 2025/S 185-630275 (2025-09-25)