Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
marcou habitat
Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Brève description: Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces du marché
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marcou Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 BOULEVARD MARCOU CS 20028
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.garas@marcou-habitat.fr 📧
Téléphone: 0468102140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marcou-habitat-marches.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marcou-habitat-marches.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux pièces du marché
Source: OJS 2025/S 076-251125 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Brève description: Mission légale de commissariat aux comptes titulaire et suppléants
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer aux pièces du marché
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marcou Habitat
Numéro d'enregistrement national:
55185015900015
Adresse postale: 4 BOULEVARD MARCOU CS 20028
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.garas@marcou-habitat.fr 📧
Téléphone: 0468102140 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marcou-habitat-marches.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marcou-habitat-marches.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de carcassonne
Numéro d'enregistrement national:
17340111800513
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer aux pièces du marché
Source: OJS 2025/S 076-251125 (2025-04-15)
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