MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-19 📅
Date de fin: 2032-08-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 102 RUE DE MIROMESNIL
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-11 23:59:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 23:59:00.0000000 📅
Description de la justification de la procédure: Passer par Klekoon
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
Téléphone: 0144950150 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
Téléphone: 0144950150 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 228-783954 (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
4d180f3a-7418-4192-9ab5-7fad5f0c3bd0
Adresse postale: 102 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-19 📅
Date de fin: 2032-08-18 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 102 RUE DE MIROMESNIL
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-11 23:59:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-06 23:59:00.0000000 📅
Description de la justification de la procédure: Passer par Klekoon
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d'enregistrement national:
2025-0829
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
Téléphone: 0144950150 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL)
Numéro d'enregistrement national:
2025-0829
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cnavpl.fr 📧
Téléphone: 0144950150 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 228-783954 (2025-11-25)
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