Mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel (logements intermédiaires et libres) situé en France

CDC Habitat

Le marché a pour objet de confier au Titulaire une mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel situé en France. Plus particulièrement, le Titulaire a pour mission de réaliser les prestations suivantes : - Tranche ferme - Mission 1 : Analyse et présentation de la performance historique 2023 et 2024 et prévisionnelle 2025 du portefeuille définitif; - Tranche optionnelle n°1 - Mission 2 : Etablissement des comptes post Opération; - Tranche optionnelle n°2 - Mission 3 dans le cadre de la préparation de l'Opération : analyse des comptes « pro forma » du véhicule et de ses éventuelles filiales à la date de réalisation ; - Tranche optionnelle n°3 - Ajout d'un portefeuille / véhicule supplémentaire aux Missions n°1, et/ou 2 et/ou 3 en cours d'exécution, sur la base du prix fixé à l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel (logements intermédiaires et libres) situé en France
Brève description:
Le marché a pour objet de confier au Titulaire une mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel situé en France. Plus particulièrement, le Titulaire a pour mission de réaliser les prestations suivantes : - Tranche ferme - Mission 1 : Analyse et présentation de la performance historique 2023 et 2024 et prévisionnelle 2025 du portefeuille définitif; - Tranche optionnelle n°1 - Mission 2 : Etablissement des comptes post Opération; - Tranche optionnelle n°2 - Mission 3 dans le cadre de la préparation de l'Opération : analyse des comptes « pro forma » du véhicule et de ses éventuelles filiales à la date de réalisation ; - Tranche optionnelle n°3 - Ajout d'un portefeuille / véhicule supplémentaire aux Missions n°1, et/ou 2 et/ou 3 en cours d'exécution, sur la base du prix fixé à l'acte d'engagement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: DAMG-PF-2025-424
Description du marché:
Le marché a pour objet de confier au Titulaire une mission de Vendor Due Diligence financière pour l'externalisation d'un patrimoine résidentiel situé en France. Plus particulièrement, le Titulaire a pour mission de réaliser les prestations suivantes : - Tranche ferme - Mission 1 : Analyse et présentation de la performance historique 2023 et 2024 et prévisionnelle 2025 du portefeuille définitif ; - Tranche optionnelle n°1 - Mission 2 : Etablissement des comptes post Opération ; - Tranche optionnelle n°2 - Mission 3 dans le cadre de la préparation de l'Opération : analyse des comptes « pro forma » du véhicule et de ses éventuelles filiales à la date de réalisation ; - Tranche optionnelle n°3 - Ajout d'un portefeuille / véhicule supplémentaire aux Missions n°1, et/ou 2 et/ou 3 en cours d'exécution, sur la base du prix fixé à l'acte d'engagement.
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Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-07 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 3 de plus
Corruption
Fraude
Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 47080116803039
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un délai minimal de 11 jours est respecté par le pouvoir adjudicateur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037068 (2025-01-17)
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