Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
Agglomération de Chaumont
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé de l'Agglomération de Chaumont (coordonnateur), de la Communauté de Communes des Trois Forêts et de la Communauté de Communes Meuse Rognon.
Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Champagne-Ardenne › Haute-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
Numéro de référence: AGGLO202509
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1654921
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Territoires des établissements publics de coopération intercommunale membres du groupement de commandes
Code postal: 52000
Ville: Haute-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous critère 2 : Méthodologie proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des offres par le service commande publique de la communauté d'agglomération de Chaumont”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Ouverture des offres par le service commande publique de la communauté d'agglomération de Chaumont”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément Anah Mar ou équivalent”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration de chaumont
Numéro d'enregistrement national: 57612
Adresse postale: Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0325306000 📞
URL: http://www.agglo-chaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 85D31E4A-CB13-B717-E5104E5A3D40D9B6
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 85D31E58-BF18-E9FF-BBA1B46E282B08C7
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343031 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial
Numéro de référence: AGGLO202509
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1654921
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission de suivi et d'animation du Pacte Territorial pour le groupement composé...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Adresse postale: Territoires des établissements publics de coopération intercommunale membres du groupement de commandes
Code postal: 52000
Ville: Haute-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous critère 1 : Moyens matériels et humains dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous critère 2 : Méthodologie proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture des offres par le service commande publique de la communauté d'agglomération de Chaumont”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Ouverture des offres par le service commande publique de la communauté d'agglomération de Chaumont”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément Anah Mar ou équivalent”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune clause de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration de chaumont
Numéro d'enregistrement national: 57612
Adresse postale: Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
Code postal: 52012
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARTINELLI Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0325306000 📞
URL: http://www.agglo-chaumont.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654921 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654921 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 85D31E4A-CB13-B717-E5104E5A3D40D9B6
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 85D31E58-BF18-E9FF-BBA1B46E282B08C7
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-343031 (2025-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)