Mission de suivi-animation – Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029

Brest Métropole

La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général Pacte territorial France Rénov’ conventionné avec l’Anah. Les missions porteront sur les champs de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, ainsi que sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap, à destination des propriétaires occupants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation – Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2025-5101
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: BM-2026-0054
Titre: Lot 1 : Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 250 000,00 € HT et avec un montant maximum de la période initiale de 600 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BM-2026-0055
Titre: Lot 2 : Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 100 000,00 € HT et avec un montant maximum de la période initiale de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

- Pour le lot n°1 : preuve du statut d'opérateur agréé ou habilité par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), conformément à l'article L. 365-3 du Code de la construction et de l'habitation. - Pour le lot n°1 : justificatif attestant de la détention de l'agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ », conformément à l'article R. 232-5 du Code de l'énergie.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest metropole
Numéro d'enregistrement national: 24290031400012
Adresse postale: Division de la Commande Publique
24 RUE COAT AR GUEVEN
24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division de la commande publique
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: 0298335411 📞
URL: https://www.brest.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=218568&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l’intervention est envisagée, s’ils sont connus. L’opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l’article 3.4 du Règlement de consultation) : - Compétences d’ingénierie administrative, sociale et financière - Compétences techniques - Compétences sociales - Compétences en conduite de projet Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l’intervention est envisagée, s’ils sont connus.
L’opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l’article 3.4 du Règlement de consultation) :
- Compétences d’ingénierie administrative, sociale et financière
- Compétences techniques
- Compétences sociales
- Compétences en conduite de projet
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684907 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation – Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029.
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 335 263 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 250 000,00 € HT et avec un montant maximum de la période initiale de 600 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. L’accord-cadre pourra faire l’objet de deux reconductions d’un an.

Durée de l'accord: 23 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-0054
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Lot n°1 : Lutte contre la précarité et l’habitat indigne.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 254 263 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ENERGENCE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ENERGENCE Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ener’gence (agence maitrise energie brest)
Numéro d'enregistrement national: 41848523100041
Adresse postale: 3 rue Kervavel
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOLIHA lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SOLIHA lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha bretagne
Numéro d'enregistrement national: 77790811200066
Adresse postale: 8 avenue Edgar Degas
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826
Téléphone: +33298335411 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l’intervention est envisagée, s’ils sont connus.
L’opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l’article 3.4 du Règlement de consultation) :
- Compétences d’ingénierie administrative, sociale et financière
- Compétences techniques
- Compétences sociales
- Compétences en conduite de projet
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2026/S 029-097120 (2026-02-10)

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