La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de la révision générale du PLUi sur le Territoire du Grand Périgueux
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité,...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de la révision générale du PLUi du Grand Périgueux, valant Programme Local de l'Habitat, Plan Local de Mobilité, et intégrant le Plan Climat, Air Energies Territorial. Celle-ci doit comprendre a minima une étude de densification des zones urbaines du territoire, ce qui suppose une identification préalable des gisements foncier, et une analyse de la rétention foncière au sein de l'ensemble des zones constructibles (U et AU)
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 16:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“- Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Le présent marché n'est pas alloti conformément à l'article...”
- Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. Le présent marché n'est pas alloti conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation d'étude et d'augmenter le montant global du marché.
Les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au Ccap.
- Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
- En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- Audition prévu à l'article 21 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D69D2A6F-D312-1DD4-1056A517DBCC95E5
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-707791 (2025-10-24)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-1729063
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable- démarche Rse et dans le cadre des missions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 260002
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Mission de réalisation de la révision générale du Plui sur le Territoire du Grand Périgueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Metropolis
Numéro d'enregistrement national: 1729063-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue Jules Michelet
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷