Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe

VILLE DE SAINT NAZAIRE

La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• VILLE DE SAINT NAZAIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Numéro de référence: 202411270906
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1581442
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Adresse postale: La Soucoupe - Site de la Plaine des Sports
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant total estimatif moyen indiqué dans le Bp-Dem
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-19 12:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Inscription sur un registre du commerce

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des dix dernières années). Le candidat devra présenter des références sur des opérations présentant une complexité similaire avec des bâtiments sportifs classés présentant une structure atypique et/ou des pathologies particulières liées à une structure béton vieillissante. - Titres d'études et professionnels démontrant que le candidat est en capacité de réaliser des marchés ayant un objet similaire à celui du présent marché. Les documents transmis devront démontrer que le candidat dispose des compétences suivantes : Un programmiste spécialisé dans les équipements culturels et sportifs / Un Bureau d'étude structure / Un Bureau d'étude logistique /Un Bureau d'étude Thermique / Un Bureau d'étude scénographie / Un Bureau d'étude acoustique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581442 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581442 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite de site est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et des contraintes inhérentes au site. Une visite est organisée le 22 Janvier 2025 à 9h00 dans les conditions définies dans le Règlement de la consultation. L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des auditions en présentiel avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre régulière au regard des éléments demandés dans le présent Rc. Pour tout renseignement complémentaire, se référer au cahier des charges : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: C3B4C091-C195-AAAE-161D29C7A515FC4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-017370 (2025-01-08)

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