La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie Z optimisée à Tertre - tramway ligne 1. Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - la voie ferrée (tracé de voie, conseil en respect des guides de conception et préconisations SEMITAN sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …), - la signalisation ferroviaire, - la ligne aérienne de contact (conseil en respect des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC), - les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …), - les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.), - l'éclairage public, - les réseaux multitubulaires, - la signalisation lumineuse de trafic, - les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …). Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - TF : Etudes PRO&DCE pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre - TO1 : Phase REA (ACT-EXE-VISA-DET-AOR-GPA) pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Voie Z Tertre Optimisée
Reference number: 25MA3/406
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie Z optimisée à Tertre - tramway...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie Z optimisée à Tertre - tramway ligne 1.
Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- la voie ferrée (tracé de voie, conseil en respect des guides de conception et préconisations SEMITAN sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …),
- la signalisation ferroviaire,
- la ligne aérienne de contact (conseil en respect des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC),
- les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …),
- les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.),
- l'éclairage public,
- les réseaux multitubulaires,
- la signalisation lumineuse de trafic,
- les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …).
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- TF : Etudes PRO&DCE pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre
- TO1 : Phase REA (ACT-EXE-VISA-DET-AOR-GPA) pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie Z optimisée à Tertre - tramway...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie Z optimisée à Tertre - tramway ligne 1.
Les prestations de MOE à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- la voie ferrée (tracé de voie, conseil en respect des guides de conception et préconisations SEMITAN sur les rails, appareil de voie, dalle béton, …),
- la signalisation ferroviaire,
- la ligne aérienne de contact (conseil en respect des principes et matériels Semitan, y compris les fondations de supports LAC),
- les courants forts (énergie de traction électrique, feeders d'alimentation, …),
- les courants faibles (caméras, switches, fibre optique, etc.),
- l'éclairage public,
- les réseaux multitubulaires,
- la signalisation lumineuse de trafic,
- les aménagements de voirie (VRD, assainissement, mobilier urbain, …).
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- TF : Etudes PRO&DCE pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre
- TO1 : Phase REA (ACT-EXE-VISA-DET-AOR-GPA) pour la création d'une voie Z optimisée avec une seule position de remisage à l'ouest de la station Tertre
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal : 1 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation...”
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal : 1 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Infrastructure de transports collectifs - Tramway,
- Mission de maitrise d'oeuvre
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine « Infrastructure de transports collectifs - Tramway » et « mission de maitrise d'oeuvre ».
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7AD37697-A16A-BED2-B9CD25FCA8838953
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7AD376C5-D617-543E-2682490A36DA7317
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-663727 (2025-10-07)