Avis de marché (2025-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon
Numéro de référence: DIMOA25_BOURDON
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Durée de l'accord: 120 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il y a 4 tranches (voir DCE pour plus de détails).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-08 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: DTCB-14134
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 3 80 73 91 00📞
URL: www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 163-557671 (2025-08-25)
Avis de marché (2025-10-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:59:48.000 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2025/S 194-663083 (2025-10-08)