MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN BONIS

Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville

La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jean Bonis. Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement du projet d'extension et de réhabilitation, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives (permis de construire, déclaration loi sur l'eau, ..). - Affinement du projet (phase PRO/DCE). - Assistance à la consultation des entreprises (ACT). et pour la tranche optionnelle : - Suivi de chantier (OPC)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre rehabilitation du groupe scolaire jean bonis
Numéro de référence: M250068
Brève description:
La ville de Melun, par rapport à l'évolution démographique, est contrainte de réaliser une extension : réhabilitation de son groupe scolaire Jean Bonis. Le prestataire interviendra pour la tranche ferme : - Établissement d'une esquisse et d'un DIAG - Etablissement d'un préprogramme chiffré et phasé (APS). - Après validation des solutions par la maitrise d'ouvrage, établissement du projet d'extension et de réhabilitation, phasé et chiffré (phase APD). Etablissement des autorisations administratives (permis de construire, déclaration loi sur l'eau, ..). - Affinement du projet (phase PRO/DCE). - Assistance à la consultation des entreprises (ACT). et pour la tranche optionnelle : - Suivi de chantier (OPC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: M250068
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre - rehabilitation du groupe scolaire jean bonis
Valeur estimée hors TVA: 533 333 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Groupe Scolaire Jean Bonis RUE ROBERT SCHUMAN
Code postal: Melun
Ville: 77000
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Date de fin: 2030-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement au vu du cadre de réponse environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Groupe Scolaire Jean Bonis -rue Robert Schuman
Code postal: 77000
Ville: Melun

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:05:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Melun - pôle ressources et services à la population - Service de la Commande Publique, Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 21770288500013
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 169685195 📞
URL: http://www.ville-melun.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation. Les conditions de visites sont indiquées au réglement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30jours.Le financement du présent marché se fera sur fonds propres. Une avance peut être accordée au titulaire avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2025/S 056-181058 (2025-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne