Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station des eaux usées (STEU) de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-05 Avis de marché
2026-02-19 Avis de marché
2026-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu
Numéro de référence: 25DEAU452
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station des eaux usées (STEU) de Bois de Nèfles - Commune de Saint-Leu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 986 140 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25DEAU452
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’exécution de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de modernisation et de réhabilitation de la station des eaux usées (STEU) de Bois de Nèfles – Commune de Saint-Leu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
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Informations complémentaires:
Compétences minimales exigées au titre de la candidature : architecte, hydraulique et process de traitement, BET environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO
Informations complémentaires:
La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 08/12/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 23/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages (GPA) des travaux exécutés.Les compétences minimales exigées au titre de la candidature sont : architecte, hydraulique et process de traitement, BET environnement
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-812610 (2025-12-05)
Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 986 140 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/12/2025. La date limite de remise des offres est reportée au 13/03/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages (GPA) des travaux exécutés.Les compétences minimales exigées au titre de la candidature sont : architecte, hydraulique et process de traitement, BET environnement
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de : Date limite de remise des offres est fixée au 23 Février 2026 à 12H00 Locales (heures locales). Il faut lire : La date limite de remise des offres est reportée au 13 Mars 2026 à 12H00 Locales (heures locales).
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-19 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 13/03/2026 à 12h (heure locale). Les questions posées par les opérateurs économiques sont en cours de traitement.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 812610-2025
Source: OJS 2026/S 036-121278 (2026-02-19)
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 986 140 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-07 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 09/12/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 07/04/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est à prix forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (se référer au CCAP). La durée du marché court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la mission (OS) et prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages (GPA) des travaux exécutés.Les compétences minimales exigées au titre de la candidature sont : architecte, hydraulique et process de traitement, BET environnement. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 10 tranches optionnelles
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : date de remise des offres le 23/02/2026 à 12h00 (heure locale) Lire : date de remise des offres le 07/04/2026 à 12h00 (heure locale). Au lieu de lire : mise en ligne du DCE le 08/12/2025 Lire : mise en ligne du DCE le 09/12/2025.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-03-06 📅
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Le marché est composé d'une tranche ferme et de dix tranches optionnelles.
Autres informations complémentaires
La date de remise des offres a été reportée au 07/04/2026 à 12h00 (heure locale). Certaines pièces du DCE ont été modifiées et doivent être prises en compte par les entreprises ayant retirées le DCE.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 812610-2025
Source: OJS 2026/S 047-162771 (2026-03-06)